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Nos formations

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Les formations en Droit social et du travail

Défi2 Conseil vous accompagne dans l'application quotidienne du droit social et du travail.

Maladie, inaptitude du salarié

  • Connaître et maîtriser les obligations incombant au salarié (prévenir, justifier) en cas d’arrêt de travail
  • Connaître et sécuriser ses procédures d’inaptitude au regard de la jurisprudence actuelle de la Chambre sociale de la Cour de cassation
  • Maîtriser les nouveautés procédurales en matière d’inaptitude suite à la réforme de la médecine du travail de juillet 2010

Responsabilité civile et pénale

Objectifs :

  • Connaître l'étendue des risques de mise en jeu de la responsabilité civile et pénale des dirigeants dans l'entreprise
  • Tirer les enseignements de l'évolution de la jurisprudence récente par une meilleure connaissance des mécanismes juridiques
  • Favoriser la prévention des risques professionnels, prévenir les infractions, lister les précautions nécessaires et mettre en oeuvre le plan de prévention approprié
  • Utiliser la délégation de pouvoir, conditions et limites
  • Permettre aux responsables de vérifier leur positionnement dans le management de la santé sécurité en place dans leur entreprise

La mise en place ou la mise à jour du règlement intérieur

  • Une rédaction de la trame de votre règlement intérieur par un consultant
  • Une présentation de cette trame, par le consultant, au sein de votre entreprise
  • Un échange, lors de cet entretien d’une demi-journée, sur les spécificités de votre entreprise
  • Un accompagnement individuel, suite à la rédaction de votre règlement intérieur, avec un rappel des formalités à accomplir

 

Réussir les élections de vos représentants du personnel

  • Maîtriser les règles encadrant les élections des représentants du personnel
  • Organiser concrètement des élections et contrôler leur déroulement
  • Calculer les attributions de sièges
  • Éviter les contestations et une éventuelle annulation

Délégués du personnel

Objectifs :

  •  Cerner le cadre juridique des délégués du personnel
  • Comprendre le rôle et les prérogatives des délégués du personnel
  • Connaître et maîtriser les obligations de l'employeur en matière de fonctionnement des représentants du personnel

Les Fondamentaux du Droit Social pour les managers

Objectifs :

  • Disposer de repères juridiques pour traiter les sujets les plus courants
  • Acquérir les réflexes élémentaires en droit du travail
  • Alerter sur les points "critiques"
  • Identifier les zones sensibles, prévenir les difficultés et le cas échéant les contentieux

La délégation de pouvoirs

 Objectifs :

  • Démystifier la délégation des pouvoirs
  • Former les délégataires voire subdélégataires sur les termes généraux et leurs applications dans les domaines concernés
  • Répondre aux interrogations et problèmes spécifiques pour lesquels la délégation et les  dispositions générales ont vocation à s’appliquer
  • En déduire les transferts des responsabilités, les obligations, les applications opérationnelles et les conséquences associées

Le kit Droit du travail pour les dirigeants PME/PMI (2 jours)

 Objectifs :

  • Disposer de repères juridiques pour traiter les sujets les plus courants
  • Acquérir les réflexes élémentaires en droit du travail
  • Alerter sur les points "critiques"
  • Identifier les zones sensibles, prévenir les difficultés et le cas échéant les contentieux
  • Différencier les sujets qui peuvent être traités en interne de ceux qui nécessitent le recours à un spécialiste

Autres formations sur demande

Démission, licenciement et rupture conventionnelle

  • Connaître et gérer :
    • les procédures de licenciement pour motif personnel
    • les démissions
    • la rupture conventionnelle du contrat de travail


Le pouvoir disciplinaire : les outils pour le connaître et le gérer dans l’entreprise

  • Savoir gérer le pouvoir disciplinaire, corollaire du pouvoir de direction
  • Savoir reconnaître, qualifier et sanctionner un fait fautif
  • Maîtriser les procédures disciplinaires


Délégation Unique

  • Mettre en place et sécuriser le fonctionnement de l’instance
  • Détecter les points de vigilance


Elections : le rôle des membres du bureau de vote

  • Présider et assister
  • Garantir le bon déroulement des opérations électorales
  • Rédiger le procés verbal